DĂ©tournement de fonds Ă  EmmaĂĽs : absence de prĂ©judice, aucun autre Ă©cart de caisse constatĂ© … pourquoi les dirigeants ont Ă©tĂ© relaxĂ©s

SoupçonnĂ©s de dĂ©tournement de fonds, les dirigeants d’EmmaĂĽs 82 ont Ă©tĂ© relaxĂ©s il y a mois. On vous explique la dĂ©cision du tribunal judiciaire de Montauban, en Tarn-et-Garonne. Un mois tout juste après la relaxe inattendue de l’équipe de direction d’EmmaĂĽs Tarn-et-Garonne, soupçonnĂ©e de dĂ©tournement de fonds aux dĂ©pens de l’association caritative, La DĂ©pĂŞche a […]

Les pratiques de la mĂ©diation judiciaire – Table ronde

MaĂ®tre Isabelle SCHOENACKER ROSSI a eu le plaisir de participer Ă  la TABLE RONDE SUR LES PRATIQUES DE LA MEDIATION JUDICIAIRE organisĂ©e par Mme la PrĂ©sidente du Tribunal Judiciaire de Montauban, Mme Sylvaine REIS, en prĂ©sence de Mme Françoise HOUSTY co-responsable du D.U. de la MĂ©diation de l’UniversitĂ© de Toulouse Capitole 1, M. Michel DEFIX […]

Quand la plainte d’un père pour soustraction d’enfant devient violence – Le Petit Journal

C’était probablement l’audience la plus attendue de la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Montauban ce 6 janvier : une mère est accusĂ©e de soustraction d’enfant depuis le 27 juin 2018 par le père.Ce dĂ©lit est passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende dès lors que l’enfant est retenu au-delĂ  de […]

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