Catégorie : News

Meilleurs voeux pour l’année 2023

Tous les associés et les équipes d’ACTION AVOCATS Toulouse Albi Montauban ont le plaisir de vous adresser leurs meilleurs vœux pour l’année 2023 ! Ensemble poursuivons notre chemin dans l’accès au droit pour tous et le respect de l’environnement 🍀

Raison d’être et modèle économique du Cabinet de D. Heinrich-Bertrand

Quelqu’un m’a dit il y a quelques jours :« Mais Maître ? vous, les Avocats, vous ne vivez que des conflits ! Pourquoi donc nous parler de prévention des risques judiciaires, de bien-être au travail, de sécurisation juridique du volet social de l’Entreprise ? C’est contreproductif pour l’économie de votre Cabinet !« Et oui le modèle économique […]

Les congés payés : quelles obligations pour l’Employeur ?

La Cour de Cassation a rappelé récemment (Cass. Soc., 16 mars 2022, pourvoi n°19-25.917 et Cass. Soc., 22 septembre 2021, pourvoi n°19-17.046) que le pouvoir de direction de l’employeur en matière de fixation des congés payés a un corolaire trop souvent ignoré par les entreprises. Au cours des accompagnements que j’effectue au sein des entreprises […]

L’essai encadré un dispositif contre la désinsertion professionnelle

La loi du 2 août 2021 enforçant la prévention et la santé au travail et le décret 2022–373 du 16 mars 2022 instaurent « l’essai encadré« . Ce dispositif peut être mis en place par l’assurance maladie pour prévenir la désinsertion professionnelle des salariés en arrêt de travail en raison d’un accident ou d’une maladie, d’origine professionnelle […]

Congrès des 12 & 13 mai – CJD

Pour imaginer « le monde d’après », échapper au fatalisme, se réinventer, se questionner pour imaginer d’autres façons de produire, de consommer et de travailler autrement ! Toutes les informations sur l’organisation du Congrès sont à retrouver en suivant ce lien. Et la liste des intervenants est à retrouver ici.