La loi du 2 août 2021 enforçant la prévention et la santé au travail et le décret 2022–373 du 16 mars 2022 instaurent « l’essai encadré« .
Ce dispositif peut être mis en place par l’assurance maladie pour prévenir la désinsertion professionnelle des salariés en arrêt de travail en raison d’un accident ou d’une maladie, d’origine professionnelle ou non.
L’essai encadré d’une durée de 14 jours ouvrables en continue ou fractionnés (renouvelable une fois dans la limite de 28 jours) permet aux salariés reconnus invalides ou en arrêt de travail, y compris aux apprentis, aux intérimaires et aux stagiaires de la formation professionnelle présentant un risque de désinsertion professionnelle de tester pendant un arrêt de travail la compatibilité d’un poste de travail avec leurs capacités restantes dans l’entreprise d’origine ou dans une autre entreprise.
Cet essai vise à tester la capacité du salarié à reprendre son ancien poste avec ou sans aménagement, à prendre un nouveau poste et à envisager un reclassement professionnel.
Pendant l’essai encadré le salarié est en arrêt de travail et son contrat de travail est par conséquent suspendu. Aucune rémunération n’est donc à la charge de l’employeur (sauf complément employeur qui reste du au salarié) ; le salarié continue de percevoir les indemnités journalières.
Cet essai encadré peut être à l’initiative du salarié, du service social de l’assurance maladie, du service de prévention et de santé au travail (SPST), ou des Cap emploi ou encore Comète France dans les centres de soins de suite et de réadaptation.
Pour rappel également :
Les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, des aides de l’Agefiph ou OETH (obligation d’emploi des travailleurs handicapés) pour être accompagnées dans leurs projets de maintien en emploi des personnes en situation de handicap ou pour bénéficier d’aides financières visant à accueillir et à intégrer les personnes porteuses d’un handicap. Ces aides peuvent d’ailleurs se cumuler avec un essai encadré.
