En droit social, une décision peut être juridiquement justifiée… et devenir pourtant très difficile à défendre devant un juge.
Un employeur engage une procédure disciplinaire à l’encontre d’un salarié pour plusieurs manquements professionnels.
Lors de l’entretien, le salarié évoque des problèmes de santé susceptibles d’expliquer certains de ses manquements.
L’employeur décide alors de suspendre sa démarche disciplinaire et de solliciter le médecin du travail.
Jusque-là, la démarche peut sembler parfaitement raisonnable.
Le médecin du travail préconise des aménagements temporaires du poste. L’employeur estime qu’ils ne sont pas réalisables et sollicite un nouvel examen médical.
S’ensuivent un arrêt de travail, des examens médicaux et, finalement, un avis d’aptitude sans aucune restriction.
Le jour même, l’employeur relance sa procédure disciplinaire par une mise à pied conservatoire et finit par licencier le salarié.
Et c’est là que la situation se complique sérieusement.
Car, devant le Conseil de prud’hommes, cette chronologie peut laisser présumer que l’état de santé du salarié a pesé dans la décision de le licencier => et ça s’appelle de la discrimination.
L’employeur doit alors démontrer que sa décision repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Et ce n’est pas une mince affaire !
Voilà tout le paradoxe de cette affaire :
Un employeur peut avoir des raisons légitimes de sanctionner, des raisons légitimes de solliciter le médecin du travail et des raisons légitimes de refuser certains aménagements.
Pourtant, l’enchaînement de ces décisions peut créer un risque juridique qu’il n’avait pas anticipé.
L’employeur disposait également de griefs disciplinaires indépendants des difficultés médicales évoquées. Mais en misant sur une éventuelle issue médicale, qui ne dépendait pas de lui, il a créé une chronologie qui fragilise aujourd’hui considérablement sa défense.
En droit social, il y a autant de réponses à construire qu’il y a de situations, de salariés et d’entreprises. Il n’y a pas UNE bonne réponse.
Le conseil en droit social ne peut donc pas se limiter à connaître et appliquer les règles.
Il faut aussi savoir anticiper la manière dont les décisions prises aujourd’hui pourront être analysées, contestées et jugées demain.
Et c’est là que l’expérience du contentieux prend toute sa valeur.
Un avocat qui pratique les juridictions ne connaît pas seulement les règles du jeu. Il sait aussi comment une décision peut être attaquée, comment les preuves seront appréciées et où se trouvent les fragilités d’un dossier.
Cette expérience, mise au service du conseil et de l’anticipation, permet de construire des solutions véritablement adaptées à chaque entreprise.