Catégorie : Droit de la famille

Quand la plainte d’un père pour soustraction d’enfant devient violence – Le Petit Journal

C’était probablement l’audience la plus attendue de la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Montauban ce 6 janvier : une mère est accusée de soustraction d’enfant depuis le 27 juin 2018 par le père.Ce délit est passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende dès lors que l’enfant est retenu au-delà de […]