Professionnels de santé

Sécurisez votre activité.
Anticipez les risques juridiques.

Contrôle CPAM, demande d'indu, gestion de votre équipe, responsabilité médicale… Vous exercez dans un environnement de plus en plus complexe. Nous vous accompagnons avec une approche globale du droit de la santé et du droit social.

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Vos problématiques au quotidien

Vous faites l'objet d'un contrôle CPAM et avez besoin d'être accompagné au cours de la procédure.
Vous recevez une notification d'indu ou une pénalité financière.
Vous êtes confronté à un refus ou une procédure de déconventionnement.
Vous rencontrez des difficultés avec un salarié ou devez gérer une rupture de contrat.
Vous êtes exposé à un risque de responsabilité médicale civile, pénale ou disciplinaire.
Nous pouvons être à vos côtés.

Notre accompagnement : une approche globale et stratégique

Nous intervenons avec une vision transversale, à la croisée de trois domaines d'expertise complémentaires.

Droit de la sécurité sociale

  • Contrôle d'activité
  • Notification d'indus et pénalités
  • Contentieux avec les caisses
  • Refus ou déconventionnement

Objectif : sécuriser vos échanges avec les organismes et défendre efficacement vos intérêts.

Droit du travail & gestion de l'équipe

  • Rédaction et sécurisation des contrats
  • Gestion des conflits et situations à risque
  • Aménagement et organisation du travail
  • Procédures disciplinaires
  • Ruptures de contrat et contentieux

Objectif : des solutions opérationnelles, adaptées à la réalité de votre structure.

Responsabilité professionnelle et médicale

  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale
  • Responsabilité disciplinaire

Approche globale permettant de coordonner les stratégies lorsque plusieurs enjeux sont imbriqués.

Objectif : défendre vos intérêts à tous les niveaux, sans laisser de flanc exposé.

Notre différence

ACTION AVOCATS est le seul cabinet capable de relier tous les sujets liés à votre activité. Vous bénéficiez d'un interlocuteur unique, d'une cohérence de stratégie, et d'une réactivité qui compte quand les délais sont courts.

3
domaines
d'expertise
3
barreaux
Toulouse · Albi · Montauban
25+
ans d'expérience
en droit social

Votre équipe dédiée

Me Delphine Heinrich-Bertrand
Droit social & protection sociale
Ancienne responsable juridique de la CPAM 82 — une connaissance de l'institution de l'intérieur, au service de votre défense.

Accompagne les professionnels de santé dans les contrôles CPAM, les contentieux de sécurité sociale et la stratégie sociale.

Me Isabelle Schoenacker-Rossi
Responsabilité médicale
Avocate expérimentée en responsabilité médicale civile, pénale et disciplinaire.

Intervient sur l'ensemble des procédures liées à la mise en cause professionnelle, avec une approche coordonnée quand les enjeux sont multiples.

Vous avez une question ou souhaitez être accompagné ?

Nos avocates se tiennent disponibles pour analyser votre situation et vous indiquer les premières étapes à envisager.

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logo de ACTION AVOCATS association inter-barreaux (AARPI) - Toulouse, Albi, Montauban
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