Les congés payés : quelles obligations pour l’Employeur ?
La Cour de Cassation a rappelé récemment (Cass. Soc., 16 mars 2022, pourvoi n°19-25.917 et Cass. Soc., 22 septembre 2021, pourvoi n°19-17.046) que le pouvoir de direction de l’employeur en matière de fixation des congés payés a un corolaire trop souvent ignoré par les entreprises. Au cours des accompagnements que j’effectue au sein des entreprises […]
