« Nous avons dépassé 11 salariés, donc nous devons mettre en place une PPV. »


C’est ce qu’un client m’a récemment affirmé.
Et pourtant, non : toutes les entreprises de 11 salariés et plus ne sont pas automatiquement obligées de verser une prime de partage de la valeur.

💪 Le partage de la valeur est une excellente démarche : associer davantage les salariés à la réussite de l’entreprise va incontestablement dans le bon sens.

⚠️ Mais attention aux raccourcis lors de l’annonce d’une nouvelle mesure législative.
🔦 L’obligation concerne, sous certaines conditions, les entreprises de 11 à 49 salariés ayant réalisé pendant trois exercices consécutifs un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % de leur chiffre d’affaires.

Et la #PPV n’est qu’une possibilité parmi d’autres : intéressement, participation ou abondement à un plan d’épargne salariale peuvent également répondre à cette obligation.

💡 Avant de mettre en place un dispositif, il faut donc vérifier si l’entreprise est réellement concernée, puis choisir la solution la plus adaptée à sa situation et à ses salariés.

💖 Et, finalement, c’est quand même plus agréable de mettre en place une mesure de partage de la valeur parce qu’elle correspond aux valeurs de l’entreprise ou à une intention particulière envers les salariés, plutôt que simplement parce qu’elle serait « obligatoire ».

logo de ACTION AVOCATS association inter-barreaux (AARPI) - Toulouse, Albi, Montauban
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.