Le droit social au service de l’entreprise et de l’humain

Une salariée hyper consciencieuse et hyper pro toujours prête à aider peut devenir un vrai piège.

Elle répond aux messages pendant son arrêt.
Elle envoie un courriel à toute heure.
Elle propose de terminer un dossier, de répondre à un client, de garder le fil.
L’employeur s’habitue à cette disponibilité qu’il croit librement consentie.

Un arrêt recent de la cour de cassation du 21 octobre 2026 éclaire cette situation qu’il m’arrive de rencontrer dans les entreprises clientes.

Dans cette affaire, il est relevé 279 sollicitations de la salariée pendant des périodes d’arrêt maladie, d’activité partielle ou de congés payés, ainsi qu’une proposition de participer à un séminaire pendant une suspension du contrat de travail. La Cour d’Appel qui avait écarté le harcèlement moral a été cassée par la Cour de Cassation qui rappelle que les agissements répétés n’ont pas à être de nature différente pour être qualifiés de harcèlement moral.

Il n’est pas vérifié que le cas d’espèce corresponde a la situation que je décris. Mais la manière dont une disponibilité s’installe dans le temps, les sollicitations de l’employeur et leurs effets sur la santé ne peuvent être examinés séparément.

Un grain de sable suffit parfois à enrayer la mécanique qui convenait a tout le monde : grande disponibilité pour l’employeur et reconnaissance ++ pour la salariée. L’état de santé qui se dégrade, l’équilibre de la relation qui se grippe et l’employeur doit répondre du harcèlement moral dont on l’accuse.

La bonne intention ou la disponibilité spontanée d’une salariée ne dispensent pas l’employeur de rester vigilant.
Il m’est arrivé d’alerter des clients que j’accompagne dans le cadre de mon offre hashtag#VIGILYS sur une situation qui débordait de cette manière.
C’est bien quand l’employeur peut renverser la vapeur et revenir a des relations de travail équilibrées. Mais sans accompagnement vigilant il peut être trop tard.

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