CONSTRUCTION ET IMMOBILIER

ACTION AVOCATS possède une réelle expertise juridique en matière de droit immobilier et de la construction.

Notre domaine d’expertise concerne :
   – les baux d’habitation et baux commerciaux,
   – la copropriété,
   – l’acquisition ou la vente immobilière, vices cachés sur immeuble
   – le droit de la construction : assurance dommage ouvrage, responsabilité décennale des constructeurs, désordres et malfaçons sur immeuble (fissures, étanchéité, impropriété à destination, incidents de chantier, impayés et retenue de garantie, etc..)
   – les troubles de voisinage
   – les litiges concernant les servitudes

Nombreux contentieux peuvent découler des opérations de construction et des opérations immobilières, c’est pourquoi il est fondamental et nécessaire d’être accompagné par un avocat spécialisé qui pourra vous apporter un soutien indéfectible dans la réalisation de votre projet en considérant toutes les éventualités et éviter ainsi les litiges qui pourraient en découler. Pour pouvoir assister ses clients, que ce soient des professionnels ou des particuliers, ACTION AVOCATS sera à votre entière disposition, que vous soyez acquéreur d’un immeuble bâti, maître d’ouvrage, copropriétaire, agent immobilier, fournisseur de travaux ou prestations, entrepreneur, architecte ou encore une entreprise en bâtiment.

Le droit de la construction recèle des subtilités dans les différentes phases jalonnant la construction. Tout au long de l’opération de construction, le droit de la construction fixe des règles relatives aux rapports entre les concepteurs d’ouvrages immobiliers, maîtres d’œuvre et maîtres de l’ouvrage.

La première étape est évidemment la conclusion des contrats où le professionnel du droit devra être minutieux et attentif aux évolutions juridiques car cette phase est déterminante.

Très souvent, les litiges qui découlent de la construction émanent de cette phase pour diverses raisons : certains éléments ne figurent pas dans le contrat alors que ces éléments sont essentiels, ou encore par absence totale de contrat.

ACTION AVOCATS pourra vous aider dans la rédaction ou l’analyse de contrats construction et contrats d’architecte, de maîtrise d’ouvrage, de contrats de travaux, de souscription d’assurances dommages ouvrage ou d’assurance décennale, de clause pénales en cas de retard, clause d’assistance à réception de travaux et bien d’autres.

Par la suite, lorsqu’un chantier débute plusieurs difficultés peuvent apparaître, il est donc primordial de s’orienter vers un avocat qui pourra défendre vos intérêts en cas de contentieux notamment en cas d’accidents sur le chantier, retards de livraison, interruption volontaire de travaux, abandon de chantier, malfaçons ou encore en cas de sinistres avant ou après réception des travaux.

ACTION AVOCATS est la garantie d’une sécurité juridique à chaque étape de votre projet pour éviter tout contentieux. Toutefois, si vous êtes confronté à un litige, ACTION AVOCATS pourra évidemment vous défendre devant toutes les juridictions judiciaires ou administratives.

Vos référents

Solène Jeusset

Albi - Toulouse

Jean-Louis Jeusset

Albi - Toulouse

Isabelle Schoenacker Rossi

Montauban