Les pratiques de la médiation judiciaire – Table ronde
Maître Isabelle SCHOENACKER ROSSI a eu le plaisir de participer à la TABLE RONDE SUR LES PRATIQUES DE LA MEDIATION JUDICIAIRE organisée par Mme la Présidente du Tribunal Judiciaire de Montauban, Mme Sylvaine REIS, en présence de Mme Françoise HOUSTY co-responsable du D.U. de la Médiation de l’Université de Toulouse Capitole 1, M. Michel DEFIX […]
Raison d’être et modèle économique du Cabinet de D. Heinrich-Bertrand
Quelqu’un m’a dit il y a quelques jours :« Mais Maître ? vous, les Avocats, vous ne vivez que des conflits ! Pourquoi donc nous parler de prévention des risques judiciaires, de bien-être au travail, de sécurisation juridique du volet social de l’Entreprise ? C’est contreproductif pour l’économie de votre Cabinet !« Et oui le modèle économique […]
Les congés payés : quelles obligations pour l’Employeur ?
La Cour de Cassation a rappelé récemment (Cass. Soc., 16 mars 2022, pourvoi n°19-25.917 et Cass. Soc., 22 septembre 2021, pourvoi n°19-17.046) que le pouvoir de direction de l’employeur en matière de fixation des congés payés a un corolaire trop souvent ignoré par les entreprises. Au cours des accompagnements que j’effectue au sein des entreprises […]
L’essai encadré un dispositif contre la désinsertion professionnelle
La loi du 2 août 2021 enforçant la prévention et la santé au travail et le décret 2022–373 du 16 mars 2022 instaurent « l’essai encadré« . Ce dispositif peut être mis en place par l’assurance maladie pour prévenir la désinsertion professionnelle des salariés en arrêt de travail en raison d’un accident ou d’une maladie, d’origine professionnelle […]
